Dernière mise à jour : 15 إبريل 2026

1. Acceptation des conditions

Bienvenue sur onacommerce. En accédant à notre site web, en vous inscrivant ou en utilisant nos services de création et de gestion de boutiques en ligne (ci-après les « Services »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser notre plateforme.

Ces services sont exclusivement réservés aux personnes physiques ou morales ayant la capacité juridique de contracter (18 ans et plus).

2. Nature de nos Services

onacommerce est une solution technique (SaaS) permettant aux commerçants et entrepreneurs de créer, personnaliser et gérer leur propre boutique en ligne.

Avertissement important : Nous agissons exclusivement en tant que fournisseur d'infrastructure technologique. Nous n'intervenons à aucun moment dans la relation commerciale, contractuelle ou financière entre le commerçant (vous) et le client final. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité concernant les transactions, les livraisons, ou la qualité des produits vendus via notre plateforme.

3. Création de compte et obligations de l'utilisateur

Pour utiliser nos Services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :

Maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte.
Agir de manière éthique, transparente et conforme aux lois locales et internationales en vigueur.
Honorer les commandes de vos clients et gérer votre service après-vente (retours, remboursements, litiges).

4. Activités et Produits Strictement Interdits

Afin de maintenir un environnement sûr, il est formellement interdit d'utiliser onacommerce pour héberger, promouvoir ou vendre les éléments suivants :

Produits illégaux ou dangereux : Drogues, substances psychoactives, armes (à feu ou blanches), explosifs, matières toxiques.
Violations de propriété intellectuelle : Contrefaçons, répliques de marques, produits piratés ou falsifiés.
Contenus inappropriés : Matériel pornographique, sexuellement explicite, incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination.
Produits de santé non réglementés : Médicaments sur ordonnance vendus sans autorisation, stéroïdes, compléments alimentaires interdits.
Services frauduleux : Blanchiment d'argent, vente de données volées (cartes bancaires, identifiants), systèmes de Ponzi, ou toute activité cybercriminelle.

Sanction : Toute violation de cette clause entraînera la suspension ou la suppression immédiate et irrévocable de votre boutique, sans aucun remboursement, et un signalement aux autorités compétentes.

5. Tarifs, Abonnements et Paiements

L'accès à certaines fonctionnalités de onacommerce nécessite la souscription à un abonnement payant.

Modes de paiement : Nous acceptons les paiements via BaridiMob, virement CCP, cartes bancaires, etc. Tous les prix sont affichés en Dinars Algériens (DZD).
Renouvellement : Il vous incombe de renouveler votre abonnement avant son expiration pour éviter toute interruption de service de votre boutique.
Remboursements : En raison de la nature numérique de nos services, tous les paiements sont définitifs. Aucun remboursement ne sera accordé pour une période d'abonnement entamée.

6. Propriété Intellectuelle

Notre propriété : Le code source, le design, l'interface, les logos et l'architecture de onacommerce sont notre propriété exclusive. Il est interdit de les copier, modifier ou revendre.

Votre propriété : Vous conservez l'intégralité des droits sur les données, textes, images et produits que vous téléchargez sur votre boutique. Toutefois, vous nous accordez une licence non exclusive pour héberger, afficher et traiter ces contenus dans le seul but de faire fonctionner vos Services.

7. Limitation de Responsabilité

Les Services sont fournis « en l'état » et « selon les disponibilités ». Nous ne garantissons pas que la plateforme sera exempte de bugs, d'interruptions (pour maintenance ou pannes de serveurs) ou d'erreurs.
En aucun cas, onacommerce, ses dirigeants ou employés ne pourront être tenus responsables :

D'une perte de chiffre d'affaires, de données ou de bénéfices liée à l'indisponibilité de la plateforme.
D'un litige survenant entre vous et vos clients finaux ou vos fournisseurs.
De problèmes liés à des services tiers (sociétés de livraison, passerelles de paiement, etc.).

8. Juridiction et Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par les lois de la République Algérienne Démocratique et Populaire. En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable, les tribunaux compétents d'Alger auront la compétence exclusive.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)